Permis de construire Locaux N° 06835119A0003

Permis de construire n° 06835119A0003 à Vogelgrun pour 76 m² de locaux, Zone Touristique de l'Ile

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 06835119A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Vogelgrun (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835119A0003 porte sur un projet situé Zone Touristique de l'Ile.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 361 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 201. La voie, Zone Touristique de l'Ile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Vogelgrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 361 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Vogelgrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vogelgrun Code postal 68600 Identifiant INSEE 68351
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 361 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGELGRUN (68600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835119A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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