Permis de construire n° 06835117A0002 à Vogelgrun pour 821 m² de locaux, Zone Touristique De L'ile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06835117A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Touristique De L'ile, le permis de construire n° 06835117A0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Vogelgrun (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18104, 18105, 18106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogelgrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vogelgrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogelgrun Code postal 68600 Identifiant INSEE 68351
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 1 704 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 525 m² |
| Total | 1 875 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 704 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 525 m² |
| dont Hôtels | 1 704 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 1 704 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 525 m² |
Ce dossier crée 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGELGRUN (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |