Permis de construire Logement N° 06834917F0002

Permis de construire n° 06834917F0002 à Village-Neuf pour 6 510 m² de logement, Rue De Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 06834917F0002

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834917F0002, délivré le 4 août 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Huningue. La demande émane de SODICO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, dont 5 individuels et 77 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 34 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12378. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 391 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

6 510 m²

Variation nette

+6 510 m²

Surface totale après

7 195 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 6 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 510 m² 7 195 m²
Total 685 m² 6 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 510 m² 7 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 5
Logements collectifs 77
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 34 11 - - 82
- 45,1 % 41,5 % 13,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834917F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (5 individuels, 77 collectifs), pour 6 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Huningue, à Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODICO IMMOBILIER et accordée le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 34 T3 et 11 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834917F0002, déposé en mairie de Village-Neuf.

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