Permis de construire Logement N° 06834913D0008

Permis de construire à Village-Neuf pour 1 543 m² de logement - Rue Du Soleil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 06834913D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06834913D0008, délivré le 26 avril 2013 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Soleil, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11310, 11814, 11816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11310 11814 11816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 11 4 - - 24
4,2 % 33,3 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834913D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Soleil, Village-Neuf (68128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834913D0008, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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