Permis de construire Logement N° 06834722E0003

Permis de construire n° 06834722E0003 à Vieux-Ferrette pour 67 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 06834722E0003

Demandeur

SCI DU MUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834722E0003 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par SCI DU MUGUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02405, 02407. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02405 02407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 107 m²
Total 40 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUGUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902688290
SIRET
90268829000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834722E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Vieux-Ferrette (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MUGUET et accordé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834722E0003, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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