Permis de construire Logement N° 06834521A0009

Permis de construire n° 06834521A0009 à Urschenheim pour 127 m² de logement, 15 Rue Du 1Er Rca

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06834521A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834521A0009 a été délivré le 8 juillet 2021 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du 1Er Rca.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urschenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/11/2022
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2022

Localisation du projet à Urschenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834521A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 13/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du 1Er Rca, à Urschenheim (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834521A0009, déposé en mairie d'Urschenheim.

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