Permis de construire n° 06834520A0013 à Urschenheim pour 151 m² de logement, 15 B Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 06834520A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 B Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 06834520A0013 a été délivré le 25 janvier 2021 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 29405. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urschenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORTSCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834520A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |