Permis de construire n° 06834517A0000 à Urschenheim pour 400 m² de locaux, 13 Rue De La 1Ère Armée Française
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 août 2017
Dossier PC n° 06834517A0000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834517A0000 porte sur un projet situé 13 Rue De La 1Ère Armée Française.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 325. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urschenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 986 m² |
| Total | 586 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 986 m² |
| Total locaux | 586 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URSCHENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834517A0000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 18/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |