Permis de construire Mixte N° 06834423F0002

Permis de construire n° 06834423F0002 à Urbès pour 116 m² de logement et locaux, Steinkopf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 06834423F0002

Demandeur

SHADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Steinkopf, le permis de construire n° 06834423F0002 a été délivré le 5 juin 2023 à Urbès (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SHADI.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urbès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Locaux 650 m² 103 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m² 740 m²
Total 800 m² 103 m² 13 m² 0 m² 13 m² 103 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 103 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m² 740 m²
dont Hôtels 650 m² 103 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m² 740 m²
Total locaux 650 m² 103 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907839112
SIRET
90783911200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URBES (68121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834423F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Steinkopf, à Urbès (68121).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SHADI et accordée le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834423F0002, déposé en mairie d'Urbès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urbès

Autres types d'autorisations à Urbès