Permis de construire n° 06834422F0006 à Urbès pour 31 m² de locaux, Brennwald
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 06834422F0006
Demandeur
SARL DU GUSTIBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urbès (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834422F0006 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Brennwald. Le demandeur déclaré est SARL DU GUSTIBERG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0696, 0697, 06183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urbès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 458 m² |
| Total | 427 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 458 m² |
| dont Hôtels | 427 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 458 m² |
| Total locaux | 427 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 458 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU GUSTIBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811934017
- SIRET
- 81193401700013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- URBES (68121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834422F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |