Permis de construire Logement N° 06834321B0023

Permis de construire n° 06834321B0023 à Ungersheim pour 184 m² de logement, 15 rue des Champs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 06834321B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834321B0023 a été délivré le 15 octobre 2021 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue des Champs.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 15. Sur la même voie, rue des Champs, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834321B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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