Permis de construire n° 06834321B0012 à Ungersheim pour 825 m² de logement, 3 place de la Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 06834321B0012
Demandeur
SCI PULVERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834321B0012 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 3 place de la Mairie. La demande émane de SCI PULVERSHEIM.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 937 m², le programme représente 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 37, AB 137, AB 138. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 523 m² de construction neuve et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 805 m² à 1 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 523 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 281 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 47 m² |
| Total | 805 m² | 523 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 523 m² | 1 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | 1 | - | 7 |
| - | - | 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PULVERSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hartmannswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PULVERSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849379698
- SIRET
- 84937969800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834321B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Ungersheim (68190)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.