Permis de construire n° 06834020E0001 à Ueberstrass pour 1 001 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 06834020E0001
Demandeur
SCEA DU GRUNENWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834020E0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Ueberstrass (Haut-Rhin, Grand Est). SCEA DU GRUNENWALD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ueberstrass est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ueberstrass
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ueberstrass Code postal 68580 Identifiant INSEE 68340
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRUNENWALD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819467051
- SIRET
- 81946705100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- UEBERSTRASS (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834020E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |