Permis de construire Locaux N° 06834018E0003

Permis de construire n° 06834018E0003 à Ueberstrass pour 274 m² de locaux, Rue Des Roseaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06834018E0003

Demandeur

SCI HK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834018E0003 a été délivré le 24 janvier 2019 à Ueberstrass (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roseaux. Le projet est porté par SCI HK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16264, 16272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ueberstrass.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ueberstrass

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16264 16272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ueberstrass Code postal 68580 Identifiant INSEE 68340
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824075378
SIRET
82407537800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRIESEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834018E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Roseaux, à Ueberstrass (68580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HK et accordé le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834018E0003, déposé en mairie d'Ueberstrass.

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