Permis de construire n° 06833824R0007 à Turckheim pour 1 158 m² de logement, rue des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 06833824R0007
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833824R0007 a été délivré le 9 août 2024 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Vignes. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 685 m², soit 97 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 62 239, 62 240, 62 243. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 158 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833824R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |