Permis de construire Logement N° 06833814A0014

Permis de construire n° 06833814A0014 à Turckheim pour 235 m² de logement, Rte De Wintzenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 février 2015

Dossier PC n° 06833814A0014

Demandeur

VOZELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833814A0014 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Wintzenheim. Le dossier a été déposé par VOZELIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 63218. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOZELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498697267
SIRET
49869726700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833814A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 février 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Wintzenheim, à Turckheim (68230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VOZELIN ; la décision est intervenue le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833814A0014, déposé en mairie de Turckheim.

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