Permis de construire n° 06833813A0011 à Turckheim pour 332 m² de logement, 40 route de Wintzenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 décembre 2013
Dossier PC n° 06833813A0011
Demandeur
VOZELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833813A0011 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 40 route de Wintzenheim. La société de promotion immobilière VOZELIN porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements. 3 des 4 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 832 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 63 218. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Wintzenheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 832 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 332 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 1 | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VOZELIN, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOZELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498697267
- SIRET
- 49869726700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de VOZELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833813A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 63 218 à Turckheim (68230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Wintzenheim à Turckheim (68230)
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