Permis de construire Logement N° 0683342500002

Permis de construire n° 0683342500002 à Thann pour 36 m² de logement, 13 rue du Coteau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0683342500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683342500002 a été délivré le 11 juin 2025 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 rue du Coteau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 133 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 797, 47 798, 47 799. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Coteau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47 797 47 798 47 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683342500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 47 797, 47 798, 47 799 à Thann (68800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Coteau à Thann (68800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thann

Autres types d'autorisations à Thann