Déclaration préalable n° 0683342500082 à Thann pour 262 m² de locaux, 6 rue du Riegelsbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0683342500082
Demandeur
COUP DE PATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2025 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683342500082 porte sur un projet situé 6 rue du Riegelsbourg. COUP DE PATTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 760 m², le programme représente 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 48 36. La voie, rue du Riegelsbourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -262 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUP DE PATTE, dont l'adresse déclarée est à Thann. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COUP DE PATTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 814073714
- SIRET
- 81407371400028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683342500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Riegelsbourg à Thann (68800)
L’autre dossier recensé rue du Riegelsbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.