Le permis de construire n° 06833416F0023, délivré le 3 novembre 2016 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 route de Roderen.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 44 815. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44 815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 176 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	176 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THANN (68800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833416F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06833416F0018 Logement Commencé

allée des Asperules

Thann (68800)

Nouvelle construction

05 sept. 2016 168 m² SDP

PC n°06833416F0019 Logement Commencé

allée des Asperules

Thann (68800)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 175 m² SDP

PC n°06833416F0013 Locaux Autorisé

2 rue Humberger

Thann (68800)

Transformation avec extension

27 sept. 2016 108 m² SDP SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI

PC n°06833416F0026 Logement Terminé

avenue Robert Schuman

Thann (68800)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 219 m² SDP

PC n°06833417F0001 Logement Terminé

6 allée Paul Dungler

Thann (68800)

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14 févr. 2017 133 m² SDP

PC n°06833417F0002 Logement Terminé

rue Andre Malraux

Thann (68800)

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