Permis de construire n° 06833118B0005 à Sundhoffen pour 87 m² de locaux, 12 Rue De La Liberte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 06833118B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833118B0005, délivré le 13 août 2018 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De La Liberte.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0569, 0589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sundhoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 25 m² | 149 m² |
| Total | 124 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 25 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 62 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 149 m² |
| Total locaux | 124 m² | 25 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 25 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUNDHOFFEN (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833118B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |