Permis de construire n° 06833118B0001 à Sundhoffen pour 87 m² de logement, 4 Rue Du Traminer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 06833118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833118B0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Traminer.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 59217. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
| Total | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUNDHOFFEN (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 25/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |