Permis de construire Locaux N° 06832922R0001

Permis de construire n° 06832922R0001 à Stosswihr pour 130 m² de locaux, Auf Dem Feul

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 06832922R0001

Demandeur

AU PETIT SCHLITTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832922R0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Feul. La demande émane de AU PETIT SCHLITTEUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 419 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 164, 23 177. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2023

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 164 23 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 419 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 194 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 108 m²
Locaux 0 m² 44 m² 86 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 194 m² 44 m² 86 m² 0 m² 86 m² 44 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 86 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 86 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU PETIT SCHLITTEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Stosswihr.

Demandeur

AU PETIT SCHLITTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824523070
SIRET
82452307000012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832922R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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