Permis de construire n° 06832922R0001 à Stosswihr pour 130 m² de locaux, Auf Dem Feul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 06832922R0001
Demandeur
AU PETIT SCHLITTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832922R0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Feul. La demande émane de AU PETIT SCHLITTEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 419 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 164, 23 177. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Stosswihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 194 m² | 44 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 44 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU PETIT SCHLITTEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Stosswihr.
Demandeur
AU PETIT SCHLITTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824523070
- SIRET
- 82452307000012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832922R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |