Permis de construire Mixte N° 06832921A0014

Permis de construire n° 06832921A0014 à Stosswihr pour 371 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 06832921A0014

Demandeur

COMMUNE DE STOSSWIHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832921A0014 a été délivré le 13 mai 2022 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Village. La demande émane de COMMUNE DE STOSSWIHR.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 341 m². Les locaux représentent 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 46, 02 47. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 46 02 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 155 m² à 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 367 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 155 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE STOSSWIHR, dont l'adresse déclarée est à Stosswihr. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE STOSSWIHR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803296
SIRET
21680329600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832921A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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