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Permis de construire Locaux N° 06832822F0002

Permis de construire n° 06832822F0002 à Storckensohn pour 26 m² de locaux, 4 Rue De Mollau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De Mollau, à Storckensohn (68470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CHRETIEN LE TORRENT et accordé le 31 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832822F0002, déposé en mairie de Storckensohn.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 06832822F0002

Demandeur

CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832822F0002 a été délivré le 31 août 2022 à Storckensohn (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Mollau. Le demandeur déclaré est CENTRE CHRETIEN LE TORRENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0139, 0140, 0141. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Storckensohn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 593 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Storckensohn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0139 0140 0141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Storckensohn Code postal 68470 Identifiant INSEE 68328
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
Locaux	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
Total	852 m²	26 m²	26 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
dont Hôtels	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
Total locaux	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 322045444
SIRET: 32204544400013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STORCKENSOHN (68470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832822F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 593 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De Mollau, à Storckensohn (68470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CHRETIEN LE TORRENT et accordé le 31 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832822F0002, déposé en mairie de Storckensohn.

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Extension sans transformation

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