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Permis de construire Locaux N° 06832817F0002

Permis de construire n° 06832817F0002 à Storckensohn pour 13 m² de locaux, 4 Rue De Mollau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Mollau, à Storckensohn (68470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE CHRETIEN LE TORRENT et accordé le 11 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832817F0002, déposé en mairie de Storckensohn.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06832817F0002

Demandeur

CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Mollau, le permis de construire n° 06832817F0002 a été délivré le 11 juin 2018 à Storckensohn (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CENTRE CHRETIEN LE TORRENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0139, 0140, 0141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Storckensohn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Storckensohn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0139 0140 0141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Storckensohn Code postal 68470 Identifiant INSEE 68328
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	439 m²
Total	426 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
dont Hôtels	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²
Total locaux	426 m²	13 m²	13 m²	439 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 322045444
SIRET: 32204544400013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STORCKENSOHN (68470)

Autres dossiers de CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

PC n°06832822F0002 Commencé

4 Rue De Mollau

Extension sans transformation

31 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832817F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Mollau, à Storckensohn (68470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE CHRETIEN LE TORRENT et accordé le 11 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832817F0002, déposé en mairie de Storckensohn.

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11 mai 2017 157 m² SDP

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6 Rue Du Calvaire

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4 Rue De Mollau

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Extension sans transformation

31 août 2022 26 m² SDP CENTRE CHRETIEN LE TORRENT

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