Permis de construire n° 06832514E0004 à Steinsoultz pour 265 m² de logement, Imp Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 06832514E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832514E0004, délivré le 28 avril 2014 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Imp Des Fleurs.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2348, 2405. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Steinsoultz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MICHELBACH-LE-BAS (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832514E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |