Permis de construire à Steinbrunn-le-Haut pour 68 m² de locaux - 23 Rue De Rantzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 06832420F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06832420F0001, délivré le 9 juillet 2020 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Rantzwiller, Steinbrunn-le-Haut (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18257, 18253, 18291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
| Total | 65 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 65 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832420F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |