Permis de construire Locaux N° 06832420F0001

Permis de construire n° 06832420F0001 à Steinbrunn-le-Haut pour 68 m² de locaux, 23 Rue De Rantzwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06832420F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832420F0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Rantzwiller.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18257, 18253, 18291. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18257 18253 18291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 133 m²
Total 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 133 m²
dont Entrepôt 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 133 m²
Total locaux 65 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832420F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Rantzwiller, à Steinbrunn-le-Haut (68440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832420F0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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