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Déclaration préalable Locaux N° 06832317D0004

Déclaration préalable à Steinbrunn-le-Bas pour 111 m² de locaux - 25 Rue D Altkirch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue D Altkirch, Steinbrunn-le-Bas (68440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES ACACIAS et accordée le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832317D0004, instruit par la commune de Steinbrunn-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 06832317D0004

Demandeur

SCEA LES ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06832317D0004, accordée le 6 mars 2017 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue D Altkirch, Steinbrunn-le-Bas (68440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA LES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES ACACIAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392218863
SIRET: 39221886300026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832317D0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue D Altkirch, Steinbrunn-le-Bas (68440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES ACACIAS et accordée le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832317D0004, instruit par la commune de Steinbrunn-le-Bas.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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