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Permis de construire Logement N° 06832215F0013

Permis de construire à Steinbach pour 107 m² de logement - 44 Gr Grand Rue 68700 Steinba

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Gr Grand Rue 68700 Steinba, Steinbach (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-THIEBAUT et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832215F0013, instruit par la commune de Steinbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 06832215F0013

Demandeur

SCI SAINT-THIEBAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06832215F0013, délivré le 9 février 2016 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Gr Grand Rue 68700 Steinba, Steinbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT-THIEBAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Steinbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	385 m²	107 m²	76 m²	0 m²	31 m²	416 m²
Locaux	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Total	492 m²	107 m²	76 m²	107 m²	0 m²	416 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-THIEBAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810600239
SIRET: 81060023900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832215F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Gr Grand Rue 68700 Steinba, Steinbach (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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