Permis de construire Logement N° 06832215F0004

Permis de construire à Steinbach pour 138 m² de logement - Rue Du Silberthal 68700 St

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 06832215F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06832215F0004, délivré le 20 août 2015 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Silberthal 68700 St, Steinbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04137, 0416, 0417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 958 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/08/2016
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04137 0416 0417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832215F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 20/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Silberthal 68700 St, Steinbach (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832215F0004, instruit par la commune de Steinbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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