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Permis de construire Locaux N° 06832016E0014

Permis de construire à Spechbach pour 2 358 m² de locaux - Lieudit Landelstraens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Landelstraens, Spechbach (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PFLIEGER JOSE et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832016E0014, instruit par la commune de Spechbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06832016E0014

Demandeur

SCEA PFLIEGER JOSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06832016E0014, délivré le 5 avril 2017 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Landelstraens, Spechbach (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PFLIEGER JOSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04115, 04116, 04118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 800 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Spechbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04115 04116 04118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landelstraens

Territoire administratif

Commune: Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²
Total	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PFLIEGER JOSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412923625
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832016E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Landelstraens, Spechbach (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PFLIEGER JOSE et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832016E0014, instruit par la commune de Spechbach.

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