Permis de construire n° 06832016E0001 à Spechbach pour 828 m² de locaux, 46 Rue De Galfingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 06832016E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832016E0001 porte sur un projet situé 46 Rue De Galfingue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2538, 2543, 2541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Spechbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 612 m² | 828 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 578 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 747 m² | 828 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 578 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 612 m² | 828 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 578 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 828 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 578 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |