Permis de construire Logement N° 06832024E0010

Permis de construire à Spechbach pour 204 m² de logement - 3 Rue De Galfingue

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 3 mars 2025 · Dossier PC n° 06832024E0010 · Demandeur : SC SPECHBACH MANOIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06832024E0010, délivré le 3 mars 2025 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Galfingue, Spechbach (68720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC SPECHBACH MANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01561, 01567.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2025
Surface du terrain
631 m²
Surface existante avant
86 m²
Surface créée
125 m²
Variation nette
+118 m²
Surface totale après
204 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Spechbach

Adresse
3 Rue De Galfingue, Spechbach (68720)
Commune
Code postal
68720
Département
Région
Parcelles cadastrales
01561, 01567
Code INSEE
68320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 125 m² 0 m² 7 m² 0 m² 118 m² 204 m²
Total 86 m² 125 m² 0 m² 7 m² 0 m² 118 m² 204 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SC SPECHBACH MANOIR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
849491493
SIRET
84949149300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832024E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68320 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Galfingue, Spechbach (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832024E0010, instruit par la commune de Spechbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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