Permis de construire n° 06832013E0010 à Spechbach pour 50 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 06832013E0010
Demandeur
COMMUNE DE SPECHBACH LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 06832013E0010 a été délivré le 10 mai 2013 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SPECHBACH LE HAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spechbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Spechbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Locaux | 431 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 481 m² |
| Total | 688 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| Autres activités | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 187 m² |
| Total locaux | 431 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPECHBACH LE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803205
- SIRET
- 21680320500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SPECHBACH-LE-HAUT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832013E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |