Permis de construire n° 06832012E0006 à Spechbach pour 90 m² de locaux, 18 Rue De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 06832012E0006
Demandeur
YVAN RECK ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832012E0006 porte sur un projet situé 18 Rue De Thann. Le dossier a été déposé par YVAN RECK ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 139, 1112, 1134. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Spechbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
| Total | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
| Total locaux | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVAN RECK ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349635201
- SIRET
- 34963520100016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- SPECHBACH-LE-HAUT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832012E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |