Permis de construire à Spechbach pour 90 m² de locaux - 18 Rue De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 06832012E0006
Demandeur
YVAN RECK ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 06832012E0006, délivré le 2 mai 2013 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Thann, Spechbach (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVAN RECK ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 139, 1112, 1134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Spechbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
| Total | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 252 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVAN RECK ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349635201
- SIRET
- 34963520100016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- SPECHBACH-LE-HAUT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832012E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |