Permis de construire Logement N° 06831814B0007

Permis de construire n° 06831814B0007 à Soultzmatt pour 166 m² de logement, Baerembach - Wintzfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 06831814B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831814B0007 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014, pour un projet situé Baerembach - Wintzfelden.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 43132, 43131, 43130. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soultzmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

43132 43131 43130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baerembach - Wintzfelden

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 166 m² 0 m² 66 m² 0 m² 100 m² 166 m²
Total 66 m² 166 m² 0 m² 66 m² 0 m² 100 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831814B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Baerembach - Wintzfelden, à Soultzmatt (68570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831814B0007, déposé en mairie de Soultzmatt.

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