Permis de construire Locaux N° 0683172500003

Permis de construire n° 0683172500003 à Soultzeren pour 82 m² de locaux, 4 Lieu-Dit Gebraech

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0683172500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683172500003 porte sur un projet situé 4 Lieu-Dit Gebraech.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 182 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 23, 08 24, 08 25. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 972 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 182 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 23 08 24 08 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 182 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 82 m² de commerce et activités de service (dont 82 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 890 m² à 972 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 972 m²
Total 890 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 972 m²
dont Hôtels 890 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 972 m²
Total locaux 890 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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