Permis de construire Logement N° 0683172500002

Permis de construire n° 0683172500002 à Soultzeren pour 409 m² de logement, 9 rue du Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0683172500002

Demandeur

JEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683172500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Village. Le dossier a été déposé par JEMAT.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 405 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 563 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2025, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Village, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
09/04/2026
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 563 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 405 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 4 m² 405 m² 0 m² 405 m² 4 m² 409 m²
Total 405 m² 4 m² 405 m² 0 m² 405 m² 4 m² 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Soultzeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941957524
SIRET
94195752400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SOULTZEREN (68140)

Autres dossiers de JEMAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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