Permis de construire Logement N° 0683172500002

Permis de construire n° 0683172500002 à Soultzeren pour 409 m² de logement, 9 Rue Du Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0683172500002

Demandeur

JEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683172500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Village. Le dossier a été déposé par JEMAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 4 m² 405 m² 0 m² 405 m² 4 m² 409 m²
Total 405 m² 4 m² 405 m² 0 m² 405 m² 4 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941957524
SIRET
94195752400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULTZEREN (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Village, à Soultzeren (68140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JEMAT et accordé le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683172500002, déposé en mairie de Soultzeren.

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