Permis de construire n° 0683172500002 à Soultzeren pour 409 m² de logement, 9 rue du Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0683172500002
Demandeur
JEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0683172500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Village. Le dossier a été déposé par JEMAT.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 405 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 563 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2025, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Village, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 563 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 405 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 4 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 4 m² | 409 m² |
| Total | 405 m² | 4 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 4 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Soultzeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JEMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941957524
- SIRET
- 94195752400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SOULTZEREN (68140)
Autres dossiers de JEMAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683172500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 17 57 à Soultzeren (68140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Village à Soultzeren (68140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.