Permis de construire Logement N° 06831714A0001

Permis de construire à Soultzeren pour 323 m² de logement - Rte Du Wettstein Kaltenborn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06831714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06831714A0001, délivré le 14 mars 2014 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Du Wettstein Kaltenborn, Soultzeren (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33147.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaltenborn

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 236 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total 332 m² 87 m² 236 m² 96 m² 236 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNSBACH (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Wettstein Kaltenborn, Soultzeren (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831714A0001, instruit par la commune de Soultzeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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