Permis de construire n° 06831713A0002 à Soultzeren pour 298 m² de locaux, 1 Chem Ober Eck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 06831713A0002
Demandeur
VACANCES TOURISME FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831713A0002 porte sur un projet situé 1 Chem Ober Eck. Le demandeur déclaré est VACANCES TOURISME FAMILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 298 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1285, 1286, 12102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 573 m² |
| Total | 2 275 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 275 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 573 m² |
| dont Hôtels | 2 275 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 573 m² |
Ce dossier crée 298 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCES TOURISME FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619588
- SIRET
- 77561958800517
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |