Permis de construire n° 06831516B0006 à Soultz-Haut-Rhin pour 1 704 m² de locaux, Rte De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 06831516B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831516B0006, délivré le 2 juin 2016 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Guebwiller.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUNGHOLTZ (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831516B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |