Permis de construire Mixte N° 06831323F0004

Permis de construire n° 06831323F0004 à Soppe-le-Bas pour 785 m² de logement et locaux, 6 Rue De Lasbordes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 06831323F0004

Demandeur

SCI HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831323F0004 a été délivré le 23 août 2023 à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Lasbordes. Le demandeur déclaré est SCI HUGO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 690 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soppe-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soppe-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soppe-le-Bas Code postal 68780 Identifiant INSEE 68313
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
dont Entrepôt 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453141608
SIRET
45314160800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
MONTREUX-VIEUX (68210)

Autres dossiers de SCI HUGO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831323F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Lasbordes, à Soppe-le-Bas (68780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HUGO et accordée le 23 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 690 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831323F0004, déposé en mairie de Soppe-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soppe-le-Bas

Autres types d'autorisations à Soppe-le-Bas