Permis de construire n° 06831313F0002 à Soppe-le-Bas pour 94 m² de locaux, 5 Rue De Lasbordes Zone D Activites
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 06831313F0002
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831313F0002, délivré le 14 mai 2013 à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Lasbordes Zone D Activites. Le projet est porté par SCI DES TROIS CHENES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21324, 21343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soppe-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soppe-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Soppe-le-Bas Code postal 68780 Identifiant INSEE 68313
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 337 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 431 m² |
| Total | 433 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 431 m² |
| Total locaux | 337 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439575796
- SIRET
- 43957579600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOPPE-LE-BAS (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831313F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |