Permis de construire Logement N° 06830919F0037

Permis de construire n° 06830919F0037 à Sierentz pour 189 m² de logement, Lotissement ""L'envol Des H

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 06830919F0037

Demandeur

SASU L.C.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830919F0037 porte sur un projet situé Lotissement ""L'envol Des H. La demande émane de SASU L.C.M..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06637. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Sierentz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU L.C.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888178662
SIRET
88817866200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830919F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""L'envol Des H, à Sierentz (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASU L.C.M. et accordée le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830919F0037, déposé en mairie de Sierentz.

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