Permis de construire Logement N° 06830918F0024

Permis de construire à Sierentz pour 2 213 m² de logement - Lotissement ""L'envol Des H

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 06830918F0024

Demandeur

SCI CHARLAYM HIRONDELLES

Cette page présente le permis de construire n° 06830918F0024, délivré le 20 août 2018 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""L'envol Des H, Sierentz (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARLAYM HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 6 T4, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 924 m²

Surface créée

2 213 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 213 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 6 - - 34
- 35,3 % 47,1 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLAYM HIRONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839190485
SIRET
83919048500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830918F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'envol Des H, Sierentz (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLAYM HIRONDELLES et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 6 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830918F0024, instruit par la commune de Sierentz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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