Permis de construire Logement N° 06830917F0044

Permis de construire n° 06830917F0044 à Sierentz pour 2 299 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06830917F0044

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830917F0044 a été délivré le 18 septembre 2017 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+2 299 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierentz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 6 1 - 33
- 27,3 % 51,5 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200095
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830917F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 18 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830917F0044, déposé en mairie de Sierentz.

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