Permis de construire Logement N° 06830917F0016

Permis de construire à Sierentz pour 239 m² de logement - Lotissement ""L'envol Des H

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 06830917F0016

Demandeur

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

Cette page présente le permis de construire n° 06830917F0016, délivré le 29 mai 2017 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""L'envol Des H, Sierentz (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478181373
SIRET
47818137300026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830917F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'envol Des H, Sierentz (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830917F0016, instruit par la commune de Sierentz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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