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Permis de construire Logement N° 06830916F0052

Permis de construire n° 06830916F0052 à Sierentz pour 269 m² de logement, Lotissement ""L'envol Des H

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'envol Des H, à Sierentz (68510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830916F0052, déposé en mairie de Sierentz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 06830916F0052

Demandeur

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830916F0052 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un projet situé Lotissement ""L'envol Des H. Le demandeur déclaré est FONCIERE DES TROIS FRONTIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478181373
SIRET: 47818137300026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: DIDENHEIM (68350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830916F0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'envol Des H, à Sierentz (68510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES et accordé le 21 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830916F0052, déposé en mairie de Sierentz.

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