Permis de construire Locaux N° 06830717F0003

Permis de construire n° 06830717F0003 à Sewen pour 121 m² de locaux, Baerenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 06830717F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830717F0003, délivré le 24 mai 2018 à Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Baerenbach.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A483. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sewen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 529 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Sewen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 882 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 003 m²
Total 1 252 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 882 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 003 m²
Total locaux 882 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEWEN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830717F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baerenbach, à Sewen (68290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830717F0003, déposé en mairie de Sewen.

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